août 23, 2018

FCPI

by Hugo Trial in

Un FCPI est un Fonds Commun de Placement dans l’Innovation. Ce véhicule permet de défiscaliser une partie des sommes investies et de financer les PME dites innovantes.

Le gestionnaire du FCPI a pour objectif d’investir l’encours collecté dans des sociétés non cotées, généralement des petites ou moyennes entreprises (PME). En contrepartie, sous réserve d’un engagement de conservation des parts pendant au moins 5 ans à compter de leur souscription, les éventuels dividendes et plus-values de cession de parts de FCPR sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Chaque FCPI doit être constitué de 70% à 100% de titres non cotés de PME européennes innovantes, le solde pouvant être investi sur d’autres supports : obligations, actions…

Les PME « innovantes » éligibles sont des entreprises européennes de moins de 10 ans respectant certaines limites sur les effectifs et le chiffre d’affaires. La PME est qualifiée d’ « innovante » si ses dépenses en recherche et développement (R&D) représentent un pourcentage significatif de ses charges annuelles. Cette qualification est délivrée également par Bpifrance.

La souscription de parts de FCPI ouvre droit à une réduction de l’impôt sur le revenu. Cette réduction est de 18% des versements nets (après déduction des frais d’entrée) investis dans les sociétés éligibles.

Le montant des versements retenus pour le calcul de la réduction FCPI est plafonné annuellement à 12.000 € pour une personne seule et 24.000 € pour un couple : soit une réduction d’IR maximum de 2.160 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve et de 4.320 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

De manière exceptionnelle, les versements effectués en 2018 bénéficient d’un taux de réduction d’impôt de 25%, soit une réduction maximale de 3.000 ou 6.000 €.

Cette réduction d’impôt est par ailleurs incluse dans le « plafonnement global des niches fiscales » de 10.000 euros par an depuis 2013.

Pour ne pas voir l’avantage fiscal mis en cause par le fisc, les parts de FCPI doivent être conservées pendant au moins 5 ans. Cependant, la durée de vie du fonds est le plus souvent supérieure : jusqu’à 8 ans, parfois prorogeable jusqu’à 10 ans voire plus. A ce terme, le gestionnaire liquide le fonds et redistribue leurs parts aux investisseurs. Avant cette échéance, il est quasiment impossible de récupérer tout ou partie du capital investi.