août 23, 2018

Le crédit d’impôt Corse

by Hugo Trial in
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L’essentiel :

  • Le crédit d’impôt Corse a pour objectif d’aider les particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier en Corse et le destinant à une activité parahôtelière.
  • L’investisseur pourra bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant atteindre 30 % de la valeur immobilière du bien.

Les avantages :

  • La parahôtellerie peut bénéficier de ce crédit d’impôt pour l’achat d’un immeuble car il s’agit d’un investissement hôtelier.
  • La récupération de la TVA fonctionne sur la construction et les équipements. Les loyers seront soumis à la TVA avec un taux réduit de 2,10 % seulement. En contrepartie, la TVA est récupérable sur tous les frais d’exploitation comprenant de la TVA.
  • Les investissements, en dehors du terrain, sont amortissables, ce qui peut permettre de dégager un résultat annuel déficitaire.
  • Les investissements dans des biens destinés à la parahôtellerie, à l’exception du terrain, bénéficient d’une subvention exonérée d’impôt égal à 30 % de leur montant hors taxes. Une disposition valide jusqu’au 31 décembre 2020.
  • Après 5 années d’activité, la vente des biens est exonérée d’impôt si le chiffre d’affaires annuel hors taxe des deux dernières années d’exploitation est inférieur à 250 000 €.
  • Les biens immobiliers ne sont pas soumis à la contribution foncière des entreprises (CFE) et non à la taxe foncière dont le montant est significativement moins élevé.
  • En cas de transmission à titre gratuit, par donation ou succession, la valeur imposable des biens bénéficie d’un abattement de 75 % et le paiement des droits peut-être étalé sur 15 ans à un taux d’intérêt réduit.

Les conditions d’éligibilité :

  • Pour être qualifiée de parahôtelière, l’activité doit proposer, en plus de l’hébergement, au moins trois des quatre services suivants :
  1. Le nettoyage régulier des locaux
  2. La fourniture du linge de maison
  3. Le petit-déjeuner
  4. Un service de réception de la clientèle
  • Le crédit d’impôt porte sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés de l’année de réalisation des investissements. Un mécanisme de report peut être mis en place pendant 9 ans si jamais le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû cette année-là.

Exemple :

  • Un investisseur acquiert une maison en Corse pour un montant de 1 000 000 € HT soit 1 100 000 € TTC (taux réduit de TVA à 10%) et il investit pour 100 000 € HT d’équipement soit 120 000 € TTC (taux de TVA à 20%). Le montant de la TVA récupérable sera de 100 000 € sur la maison et de 20 000 € sur les équipements, soit un total récupérable de 120 000 €
  • Le montant du crédit d’impôt sera calculé sur le montant hors taxe soit 1 100 000 €.
  • Le coût net de l’investissement sera donc de : 1 220 000 € – 120 000 € – 30% x 1 100 000 € = 870 000 €.
  • La réduction est donc de : 28,69%