août 23, 2018

Contrat de capitalisation

by Hugo Trial in

Un contrat de capitalisation est le frère jumeau du contrat d’assurance-vie.

Voici les quelques différences existantes entre ces deux types de contrat :

  • Suite à un décès ou de son vivant, le contrat peut être transmis sans être dénoué, tout en conservant son antériorité fiscale :
  • Le contrat de capitalisation ne bénéficie pas du régime spécifique de l’assurance-vie (droit des assurances) en termes de taux et d’abattement, c’est le régime commun du droit des successions qui s’applique.
  • En cas de décès du titulaire, la valeur du contrat de capitalisation est intégrée à la succession, avec les autres biens et avoirs du défunt. Les héritiers devront donc s’acquitter des droits de succession, en fonction d’un barème d’imposition, et après application des abattements calculés selon les liens de parenté.