août 23, 2018

Compte-titre

by Hugo Trial in

Définition :

Un compte titre est un compte qui permet de détenir des titres et des valeurs mobilières. Ce compte peut être ouvert dans une banque ou auprès d’un courtier. Il est possible d’y déposer plusieurs types de valeurs cotées en bourse telles que des actions, des obligations…

Une personne peut posséder autant de compte titres qu’elle le souhaite dans autant d’établissement financier le proposant. Il n’y a pas d’âge minimum pour y souscrire et aucun plafond ne vient entraver l’investissement (contrairement au PEA).

Fiscalité :

Fiscalité des plus-values mobilières :

  • La fiscalité est calculée sur la plus-value des ventes réalisées au cours de l’année N pour tous les comptes-titres détenus. En cas de moins-values, elles sont imputables sur les gains réalisés de l’année N et, le cas échéant, sur les dix années suivantes.
  • Pour les cessions intervenant à partir du 1er janvier 2018, les plus-values mobilières sont soumises, par défaut, à une flat-tax de 30%. Pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018, il est possible d’opter pour une imposition au barème progressif avec un abattement pour durée de détention compris entre 50% et 85%.

La fiscalité des revenus mobiliers :

Les revenus mobiliers perçus depuis le 1er janvier 2018 sont soumis, par défaut, à la flat-tax de 30%.

  1. Les revenus d’obligations :
  • Les revenus d’obligations sont soumis à la flat-tax de 30%.
  • Il est possible d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt et de bénéficier de la CSG déductible à hauteur de 6,8% sur un total de 17,2% de cotisations sociales.

 

  1. Les revenus d’actions (dividendes) :
  • Les revenus d’obligations sont soumis à la flat-tax de 30%.
  • Une option d’imposition au barème progressif est possible et permet de bénéficier d’un abattement de 40%. L’option permet également de bénéficier de 6,8% de CSG déductible des revenus (sur les 17,2% de cotisations sociales payés).