août 23, 2018

Assurance-vie

by Hugo Trial in

Définition :

Les contrats d’Assurance-vie sont distribués par les compagnies d’assurance ou via les filiales assurance des banques. Les contrats sont aussi proposés par des associations d’épargnants qui jouent alors un rôle de négociateur entre les adhérents et l’assureur.

Une assurance habituelle permet de se prémunir d’un risque. Une assurance auto permet, contre le paiement de primes (c’est les versements) d’être remboursé en cas d’accident. Une assurance décès, permet d’offrir un capital à des personnes désignées, en cas de décès. Les primes sont acquises à l’assureur que l’évènement garanti se produise ou non.

Son nom est un peu trompeur : une assurance permet normalement de se prémunir d’un risque en payant des primes. Si le risque survient alors l’assurance rembourse en partie ou intégralement l’assuré. Les primes sont acquises quoi qu’il arrive à l’assureur que l’événement se produise ou non.

L’assurance-vie est un contrat d’épargne. Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital :

  • En cas de vie, l’épargnant peut accéder au capital épargné
  • En cas de décès, ce capital sera transmis à la (ou les) personne(s) désignée(s), dans le contrat. C’est la clause bénéficiaire.

Les différents fonds disponibles sur un contrat d’assurance-vie :

Il existe trois types de fonds au sein des contrats d’assurance-vie :

  1. Les fonds en euros
  • Ces fonds sont majoritairement investis dans des produits à taux garanti : obligations du secteur public ou privé notamment.
  • C’est un placement sans risque car le capital est garanti.
  • Chaque année, les intérêts sont définitivement acquis : c’est l’effet de cliquet. Ainsi, si le capital placé en année N est de 100 et que le rendement est de 2% alors l’année N+1, le capital garanti sera de 102.
  • Il est possible de retirer son épargne partiellement ou totalement à tout moment.

 

  1. Les unités de compte
  • Les unités de compte permettent d’investir de l’argent sur les marchés boursiers sans avoir besoin d’acquérir directement des actifs, qu’il s’agisse d’actions ou d’obligations. Les sommes placées sur ces fonds sont alors gérées par un gérant qui sélectionne la classe d’actifs (actions, obligations…), la zone géographique (France, Europe, Etats-Unis, pays émergents…), le secteur (Telecom, énergie, santé…) ou encore la taille (PME ou grandes entreprise).
  • Les unités de compte ne sont pas garantis en montant. A chaque versement, un nombre de part est attribué selon le cours du fonds. La valeur de la part variant à la hausse ou la baisse. Seul ce nombre de parts acquises est garanti.
  • La répartition entre les fonds peut être libre (gestion libre), présélectionnée (gestion profilée) ou automatisée selon un mandat de gestion (gestion pilotée ou sous mandat).

 

  1. Les fonds Euro-croissance :
  • Ces fonds permettent de bénéficier d’une garantie totale ou partielle au terme d’une durée de détention qui doit être de 8 ans.
  • Ces fonds sont investis sur des actifs plus « risqués » que ceux des fonds en euro afin d’avoir plus de rendement. C’est grâce à cet engagement de conservation sur la durée que la garantie est possible.

Glossaire de l’Assurance-vie :

Arbitrage : consiste à modifier la répartition entre les fonds.

Assuré : personne sur qui repose le contrat. C’est au décès de l’assuré que les capitaux seront transmis au bénéficiaire.

Assureur : compagnie d’assurance auprès duquel le contrat a été ouvert.

Bénéficiaire : en cas de décès, la clause bénéficiaire prévoit qu’au décès du titulaire du contrat le bénéfice ira au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’adhérent. Ces derniers entrent donc en jouissance du capital de l‘assurance-vie après avoir été identifié ou s’être manifesté auprès de la compagnie détentrice du contrat.

Capital décès : valeur totale atteinte par le contrat d’assurance-vie lors du décès de l’adhérent.

Distributeur ou commercialisateur : personne qui assure le contact privilégié du souscripteur car il est l’intermédiaire entre le souscripteur et l’assureur. Il peut s’agir aussi bien d’une banque, d’un courtier, d’un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) ou d’un agent de l’assureur lui-même.

Primes : correspondent aux sommes placées sur le contrat d’assurance-vie.

Rachat : désigne un retrait de l’épargne constituée sur le contrat.

Souscripteur : personne qui souscrit le contrat. Il s’agit souvent de la même personne que l’assuré, sauf dans le cadre d’une ouverture d’assurance-vie d’un parent à son enfant mineur ou d’un majeur protégé (tutelle, curatelle).

 

Fiscalité sur les plus-values en cas de retrait :

Pour les versements effectués avant le 27/09/2017 :

  • Entre 0 et 4 ans : 52,2%
  • Entre 4 et 8 ans : 32,2%
  • Au-delà de 8 ans : 17,2% pour les gains inférieurs à 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple puis 24,7%

Pour les versements effectués après le 27/09/2017 :

  • Entre 0 et 8 ans : 30%
  • Au-delà de 8 ans : 17,2% pour les gains inférieurs à 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple puis 24,7%

Deux précisions importantes :

  • Depuis le 27/09/2017, les gains issus de la partie des versements supérieure à 150 000 € pour un célibataire et 300 000 € pour un couple, la fiscalité au-delà de 8 ans est de 30%.
  • Si c’est plus avantageux pour l’épargnant, il peut opter pour une imposition à l’impôt sur le revenu. Il sera alors fiscalisé à sa tranche marginale d’imposition (0%, 14%, 30%…) plus les prélèvements sociaux à 17,2%.